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Cartes, permis, certificats...

Carte d’assurance maladie
Permis de conduire
Carte d’assurance sociale
Certificat d’enregistrement d’armes à feu
Certificat d’immatriculation
Certificat de citoyenneté canadienne
Certificat du chasseur ou du piégeur
Passeport
Permis de possession d’armes à feu
Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu
Services d’immigration
Services d’intégration et de francisation des nouveaux immigrants
Vignette de stationnement pour personne handicapée
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Impôts, taxes et placements financiers

Crédit pour TVQ et autres crédits d’impôt
Déclaration de revenus (Québec)
Crédit pour la TPS/TVH
Déclaration de revenus (Canada)
Obligations d’épargne du Canada
Obligations d’épargne du Québec et autres produits financiers
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Allocations, pensions, rentes... Gouvernement du Québec

Régime québécois d’assurance parentale
Soutien aux enfants
Aide financière aux études
Allocation-logement
Assistance-emploi (aide sociale)
Indemnités en vertu du programme Pour une maternité sans danger
Indemnités pour les personnes blessées en accomplissant un acte de civisme
Indemnités pour les victimes d’actes criminels
Indemnités pour les victimes d’accident d’automobile
Indemnités pour un accident de travail
Indemnités pour une maladie professionnelle
Pension alimentaire
Pensions étrangères
Prestations d’invalidité (Régime de rentes)
Prestations de survivants (Régime de rentes)
Prime au travail (crédits d’impôt)
Régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic (CARRA)
Rente de retraite (Régime de rentes)
Supplément pour enfant handicapé
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Allocations, pensions, rentes... Gouvernement du Canada

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Allocation (conjoint - Sécurité du revenu)
Allocation au survivant (Sécurité du revenu)
Assurance-emploi (assurance-chômage)
Pension de la sécurité de la vieillesse (Sécurité du revenu)
Pension de retraite (Régime de pensions du Canada)
Pension de survivant (Régime de pensions du Canada)
Pensions d’invalidité (Anciens combattants)
Pensions de retraite et de conjoint survivant de la fonction publique fédérale
Prestation d’enfant (Régime de pensions du Canada)
Prestation d’invalidité (Régime de pensions du Canada)
Prestation de décès (Régime de pensions du Canada)
Prestations aux survivants (Anciens combattants)
Prestations d’enfant versées à des étudiants âgés de 18 à 25 ans (Régime de pensions du Canada)
Supplément de revenu garanti (Sécurité du revenu Canada)
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Listes électorales permanentes

Liste électorale du Québec
Liste électorale du Canada
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Travail — cartes, certificats, permis...

Attestation d’expérience (hors construction)
Carte et carnet d’apprenti (hors construction)
Certificat de compétence-apprenti (construction)
Certificat de compétence-compagnon (construction)
Certificat de compétence-occupation (construction)
Certificat de producteur forestier
Certificat de qualification (hors construction)
Liste des intermédiaires en services de transport
Permis d’agent d’investigation ou de sécurité
Permis de transport (taxi, autobus, maritime)
Registre des entreprises (entreprise individuelle)
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Registre du camionnage en vrac
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à Services Québec au 1 877 644-4545 pour obtenir l’information. Il nous fera plaisir de vous aider.

Dernière mise à jour : 2009-11-09
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